Règlement intérieur

Article 1 : Personnes assujetties

Le présent règlement s’applique à tous les participants.

Article 2 : Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.

Article 4 : Maintien en bon état du matériel

Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. Suivant la formation suivie, les participants peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.

Article 5 : Utilisation des machines et du matériel

Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

Article 6 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du client de manière à être connus de tous les participants. Des démonstrations ou exercices sont prévus par le client pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation. (cf. articles R.4227‑28 et suivants du Code du Travail).

Article 7 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de formation chez le client. Conformément à l’article R 6342‑3 du Code du Travail, l’accident survenu au participant pendant qu’il se trouve chez le client ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 8 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans la salle de formation ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 9 : Accès au poste de distribution des boissons

Les participants auront accès, lors des pauses, aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 10 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

Article 11 : Horaires – Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés de commun accord entre le client, les participants et l’organisme de formation. Ils sont confirmés dans la convocation émise par le client ou l’organisme de formation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

En cas d’absence ou de retard au stage, les participants doivent avertir leur responsable de formation ou le formateur qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les participants ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation de l’organisme.
Lorsque les participants sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Par ailleurs, les participants sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, la feuille de présence, et en fin de stage l’évaluation de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.

Article 12 : Tenue et comportement

Les participants sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 13 : Responsabilité en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants

Chaque participant est responsable de tous les effets personnels de toute nature introduits dans la salle de formation et fait son affaire de leur protection afin d’éviter toute perte, vol ou détérioration.

Article 14 : Sanction

Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du participant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en un avertissement ; un blâme ou un rappel à l’ordre ; ou une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus). Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le client doit informer de la sanction prise : l’employeur, lorsque le participant est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ; l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le participant est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Article 15 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le client envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un participant dans une formation, il est procédé ainsi :

Le client convoque le participant en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge. Au cours de l’entretien, le participant peut se faire assister par une personne de son choix.
La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le client indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du participant. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des participants.
Il est saisi par le client après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée. Le participant est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix. La commission de discipline transmet son avis au client dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au participant sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le participant ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Article 16 : Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application du premier au dernier jour de la formation.